RENCONTRE CESR ET CLD RHONE ALPES Jeudi 5 juin 2008 à 18h – Rovaltain (Alixan)
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Introduction
Introduction
Le Conseil Economique et Social Régional Rhône-Alpes a convoqué les Conseils Locaux de développement le jeudi 5 juin 2008 pour leur proposer une démarche de travail en commun.
Cette réunion consistait en une prise de contact entre les deux instances pour s’assurer de la volonté de chacun de travailler ensemble.
D’autres rencontres seront alors organisées, avec notamment une séance prévue le 30 juin à Charbonnière pour poser la méthodologie de travail retenue par le CESR en accord avec les CLD.
Le CESR était représenté ce jour par son 2ème vice-président Monsieur Bernard Pouyet (collège : vie collective) et Monsieur Michel Raffin, chargé de mission.
Lors de cette réunion, les régions étaient représentées par leur CLD. Etaient présents : le CLD de la Drôme des Collines, le CLD dit 5ème pôle du bassin de Montélimar, le CLD Valdac (Valence Drôme Ardèche Centre soit 105 communes), le CLD de la Vallée de la Drôme, le CLD de la Bièvre Valloire, le CLD du Pays Diois
Le CESR souhaite travailler en collaboration avec les CLD sur des thèmes concernant directement les territoires. Il s’agit pour le CESR de s’inspirer de l’expertise des CLD mais aussi de porter la parole de ces derniers devant l’exécutif régional. Cette collaboration permettrait au CESR de se faire l’écho de certaines réalités de terrain, notamment lors de ses contributions consultatives au Conseil Régional. Le premier thème choisi par le CESR est celui de : « La maîtrise foncière et la métropolisation en Rhône-Alpes » (Cf. annexe 1).
Ci après, vous trouverez, un bref rappel des caractéristiques et attributions du CESR qui intéressent notre CLD Ardèche Verte. Dans un second temps, les représentants du CESR Rhône-Alpes ont posé plus en détail les avantages d’une collaboration avec les CLD. Enfin, nous verrons les problématiques évoquées par les différents intervenants, afin que notre CLD Ardèche Verte puisse s’en inspirer et définir sa propre problématique en prise directe avec son territoire sur ce thème particulier.
1. Quel est le rôle du Conseil Economique et Social Régional ?
• Les CESR ont été institués par la loi du 5 juillet 1972.
• Il est une assemblée consultative indépendante, constituée de représentants du monde socioprofessionnel.
• Le CESR est également composé de 9 commissions thématiques. Celle qui nous intéresse plus particulièrement aujourd’hui est la commission 4 dédiée aux territoires.
• Le CESR est obligatoirement saisi avant chaque délibération du Conseil Régional pour émettre un avis sur les propositions du Président. Il peut également, sur demande du Président, ou à sa propre initiative, étudier toute question relevant d'un intérêt régional, contribuant ainsi au bon fonctionnement de l'institution.
• En bref, le CESR de par son ancienneté, ses attributions et son organisation semble être un allié de choix pour se faire le relais de la « voix » des CLD devant le Conseil régional.
2. Un travail en partenariat pour une valeur ajoutée mutuelle
• Le CESR est une instance qui a la même vocation que les CLD à savoir : se faire le porte-parole d’une société civile organisée.
• Lors de cette rencontre le CESR Rhône-Alpes, représenté par son deuxième vice-président Monsieur Bernard Pouyet et Michel Raffin (chargé mission), a affirmé son souhait de travailler en collaboration avec les CLD de la région.
• Cette collaboration serait profitable aux CLD, car le CESR de par son ancienneté (1972) et ses attributions jouit d’une solide organisation et d’une certaine assise quant aux lignes directrices des politiques régionales.
• Alors, le CESR se propose de se faire le relais des préoccupations particulières des territoires rapportées par les CLD devant l’exécutif régional.
• Le CESR souhaite également tirer profit de l’expertise des CLD en terme de connaissances des territoires et utiliser à leur tour les CLD comme un levier pour leurs travaux de réflexions.
• On peut alors parler de légitimité croisée, les CLD prenant appui sur le CESR pour faire remonter les informations et les particularités de leurs territoires au niveau de la région. Le CESR s’inspirant des réalités locales à partir des travaux des CLD pour mener à bien ses actions.
• Comme précédemment cité, les modalités de ce travail en partenariat doivent être définies concrètement lors d’une réunion prévue à ce jour le 30 juin à Charbonnières. Pour initier ce travail d’équipe entre le CESR et les CLD un thème a été retenu mais reste ouvert à des modifications d’orientation, ce thème est le suivant : La maîtrise foncière et la métropolisation en Rhône-Alpes.
3. Problématiques et questionnement divers :
• Les représentants des différents CLD présents ont dès les prémisses des échanges, pointé du doigt la non adaptation du terme de « métropolisation » aux territoires en question caractérisés par une forte ruralité.
• D’autres questions voire problématiques ont été soulevées par les différents intervenants en rapport aux préoccupations de leurs territoires respectifs. La liste de ces interrogations devrait consister en une source d’inspiration pour le CLD Ardèche Verte, en voici une énumération classée par grandes lignes :
• Le CESR est une instance qui a la même vocation que les CLD à savoir : se faire le porte-parole d’une société civile organisée.
• Lors de cette rencontre le CESR Rhône-Alpes, représenté par son deuxième vice-président Monsieur Bernard Pouyet et Michel Raffin (chargé mission), a affirmé son souhait de travailler en collaboration avec les CLD de la région.
• Cette collaboration serait profitable aux CLD, car le CESR de par son ancienneté (1972) et ses attributions jouit d’une solide organisation et d’une certaine assise quant aux lignes directrices des politiques régionales.
• Alors, le CESR se propose de se faire le relais des préoccupations particulières des territoires rapportées par les CLD devant l’exécutif régional.
• Le CESR souhaite également tirer profit de l’expertise des CLD en terme de connaissances des territoires et utiliser à leur tour les CLD comme un levier pour leurs travaux de réflexions.
• On peut alors parler de légitimité croisée, les CLD prenant appui sur le CESR pour faire remonter les informations et les particularités de leurs territoires au niveau de la région. Le CESR s’inspirant des réalités locales à partir des travaux des CLD pour mener à bien ses actions.
• Comme précédemment cité, les modalités de ce travail en partenariat doivent être définies concrètement lors d’une réunion prévue à ce jour le 30 juin à Charbonnières. Pour initier ce travail d’équipe entre le CESR et les CLD un thème a été retenu mais reste ouvert à des modifications d’orientation, ce thème est le suivant : La maîtrise foncière et la métropolisation en Rhône-Alpes.
3. Problématiques et questionnement divers :
• Les représentants des différents CLD présents ont dès les prémisses des échanges, pointé du doigt la non adaptation du terme de « métropolisation » aux territoires en question caractérisés par une forte ruralité.
• D’autres questions voire problématiques ont été soulevées par les différents intervenants en rapport aux préoccupations de leurs territoires respectifs. La liste de ces interrogations devrait consister en une source d’inspiration pour le CLD Ardèche Verte, en voici une énumération classée par grandes lignes :
La ville en Rhône-Alpes
- Urbanisation et métropolisation quels différences ? quelles similitudes ?
- La densité et ses conséquences économiques, écologiques,…? La densité est-elle synonyme de richesses pour les territoires ?
- Comment doivent s’articuler les autres métropoles autour des grandes métropoles de la région et notamment Lyon ? La mise en place d’un de réseau de villes autour de Lyon est-il indispensable à l’existence de Rhône-Alpes ? Les métropoles de la région doivent-elles au contraire s’affirmer comme des entités distinctes ?
- Quand est-il du sentiment d’isolement de certains départements à l’égard des grandes métropoles de la région
- Le cas particulier de l’espace Rhône-Alpes Sud
La gestion de l’espace
- Les problèmes de la définition des zones constructibles
- L’augmentation des prix du foncier
- La vacance des logements et le surenchérissement du foncier
- Comment mettre fin à la spéculation sur le foncier ?
- Quel équilibre entre l’espace rural et urbain ?
- Comment gérer les conflits entre les besoins en espace des agriculteurs et ceux en terme de construction de logements ?
- Comment aménager le foncier en respectant la richesse agronomique des terrains ?
- L’implantation des logements, le cas notamment de l’habitat pavillonnaire comme garant d’une qualité de vie pour ses habitants mais aussi comme un danger à long terme quant à l’occupation de l’espace.
- Le morcellement entre de multiples propriétaires de la forêt ardéchoise.
Les citoyens et le foncier
- Urbanisation et métropolisation quels différences ? quelles similitudes ?
- La densité et ses conséquences économiques, écologiques,…? La densité est-elle synonyme de richesses pour les territoires ?
- Comment doivent s’articuler les autres métropoles autour des grandes métropoles de la région et notamment Lyon ? La mise en place d’un de réseau de villes autour de Lyon est-il indispensable à l’existence de Rhône-Alpes ? Les métropoles de la région doivent-elles au contraire s’affirmer comme des entités distinctes ?
- Quand est-il du sentiment d’isolement de certains départements à l’égard des grandes métropoles de la région
- Le cas particulier de l’espace Rhône-Alpes Sud
La gestion de l’espace
- Les problèmes de la définition des zones constructibles
- L’augmentation des prix du foncier
- La vacance des logements et le surenchérissement du foncier
- Comment mettre fin à la spéculation sur le foncier ?
- Quel équilibre entre l’espace rural et urbain ?
- Comment gérer les conflits entre les besoins en espace des agriculteurs et ceux en terme de construction de logements ?
- Comment aménager le foncier en respectant la richesse agronomique des terrains ?
- L’implantation des logements, le cas notamment de l’habitat pavillonnaire comme garant d’une qualité de vie pour ses habitants mais aussi comme un danger à long terme quant à l’occupation de l’espace.
- Le morcellement entre de multiples propriétaires de la forêt ardéchoise.
Les citoyens et le foncier
- L’urbanisation et ses conséquences sur la qualité de vie ?
- Quels sont les souhaits des citoyens en terme d’aménagement du territoire ?
- Comment référer, devant les élus régionaux, des avis citoyens en matière d’aménagement du territoire?
- Comment envisager la métropolisation et l’intégration des populations dites « fragilisées » ?
- Faut-il créer des espaces collectifs ? Comment lutter contre la désertification ?
- Le maintien des services publics dans les territoires à faible densité
L’environnement et le foncier
- La question du feu dans les zones à risque
- Protéger les berges, où en est la politique de l’agence de l’eau ?
- La question de l’érosion et de l’usage des sols
- Comment mener une politique d’aménagement du territoire « soutenable » en terme d’espace, d’énergie, de transport,… ?
- L’aménagement du territoire est une problématique directement liée à celle des transports
Le foncier et la politique
- Constat : Un manque de politique concertée en matière d’aménagement du territoire
- La ville représente un enjeu politique
- « 60 000 hectares disparaissent chaque année », une donnée à examiner de prés pour dépasser les évidences
- Les outils de la maîtrise foncière ? Quels sont-ils ? Comment sont-ils utilisés ? Leurs limites ? leurs avantages ?
- Les communes dépourvues de documents d’urbanisme
- Les SCOT, PLU, PLH, comme garants d’une politique d’aménagement du territoire concertée?
- Les difficultés de mise en œuvre des politiques locales : les paradoxes (ex : ANAH qui refuse des subventions aux projets trop éloignés des bourgs centres, les PLH,…)
- Quels sont les souhaits des citoyens en terme d’aménagement du territoire ?
- Comment référer, devant les élus régionaux, des avis citoyens en matière d’aménagement du territoire?
- Comment envisager la métropolisation et l’intégration des populations dites « fragilisées » ?
- Faut-il créer des espaces collectifs ? Comment lutter contre la désertification ?
- Le maintien des services publics dans les territoires à faible densité
L’environnement et le foncier
- La question du feu dans les zones à risque
- Protéger les berges, où en est la politique de l’agence de l’eau ?
- La question de l’érosion et de l’usage des sols
- Comment mener une politique d’aménagement du territoire « soutenable » en terme d’espace, d’énergie, de transport,… ?
- L’aménagement du territoire est une problématique directement liée à celle des transports
Le foncier et la politique
- Constat : Un manque de politique concertée en matière d’aménagement du territoire
- La ville représente un enjeu politique
- « 60 000 hectares disparaissent chaque année », une donnée à examiner de prés pour dépasser les évidences
- Les outils de la maîtrise foncière ? Quels sont-ils ? Comment sont-ils utilisés ? Leurs limites ? leurs avantages ?
- Les communes dépourvues de documents d’urbanisme
- Les SCOT, PLU, PLH, comme garants d’une politique d’aménagement du territoire concertée?
- Les difficultés de mise en œuvre des politiques locales : les paradoxes (ex : ANAH qui refuse des subventions aux projets trop éloignés des bourgs centres, les PLH,…)
4. Notre CLD Ardèche Verte, son territoire, ses problématiques foncières
Ces problématiques sont ici citées pêle-mêle mais délimitent les préoccupations des différents territoires représentés et donc intéressent donc plus ou moins directement notre CLD Ardèche Verte.
Le CESR a alors assuré que le but final de ce travail en commun à venir est d’aboutir à la constitution d’un document de préconisations qui sera présenté aux élus pour interpeller le Conseil régional sur les réalités locales. Ce travail a alors pour vocation de pallier à certaines lacunes en terme d’aménagement du territoire. Le foncier n’étant pas un objet politique en tant que tel, il est parfois laissé de coté mais il s’avère être un objet de choix à intégrer dans toutes réflexions se réclamant du principe du développement durable.
Cette démarche engagée par le CESR est une opportunité pour notre CLD car l’émergence de l’expression de la société civile est fragile, ainsi se liguer avec le CESR semble être judicieux pour accroître notre crédibilité et faire passer nos idées.
Ce thème semble s’accorder avec celui du développement durable retenu par notre Conseil d’Administration du 13 mai, car entre autre, il fait la part belle aux préoccupations du monde rural.
De plus, le foncier étant une des priorités du Contrat de pays, nous disposons à ce jour de nombreux documents ayant notamment permis la constitution du PSADER, à partir d’un diagnostic complet du foncier sur nos territoires. Ensuite, s’inspirer des expériences d’autres territoires s’impose, le CLD de la Drôme des Collines a notamment mené une étude sur le sujet et nous avons à disposition des CD-ROM relatant des résultats de cette étude. D’autres initiatives peuvent être consultées également par exemple une association a été mentionnée pendant la rencontre, il s’agit de « Terre de liens », cette organisation rachète des terrains pour ensuite les louer à de jeunes agriculteurs, sans jamais s’autoriser à les vendre. Ensuite, une action concrète devra être envisagée pour faire remonter les réalités du foncier sur notre territoire et ainsi dépasser les on-dit. Pour les membres du CLD Ardèche Verte intéressés par cette démarche de travail, une base documentaire sera constituée.
Ces problématiques sont ici citées pêle-mêle mais délimitent les préoccupations des différents territoires représentés et donc intéressent donc plus ou moins directement notre CLD Ardèche Verte.
Le CESR a alors assuré que le but final de ce travail en commun à venir est d’aboutir à la constitution d’un document de préconisations qui sera présenté aux élus pour interpeller le Conseil régional sur les réalités locales. Ce travail a alors pour vocation de pallier à certaines lacunes en terme d’aménagement du territoire. Le foncier n’étant pas un objet politique en tant que tel, il est parfois laissé de coté mais il s’avère être un objet de choix à intégrer dans toutes réflexions se réclamant du principe du développement durable.
Cette démarche engagée par le CESR est une opportunité pour notre CLD car l’émergence de l’expression de la société civile est fragile, ainsi se liguer avec le CESR semble être judicieux pour accroître notre crédibilité et faire passer nos idées.
Ce thème semble s’accorder avec celui du développement durable retenu par notre Conseil d’Administration du 13 mai, car entre autre, il fait la part belle aux préoccupations du monde rural.
De plus, le foncier étant une des priorités du Contrat de pays, nous disposons à ce jour de nombreux documents ayant notamment permis la constitution du PSADER, à partir d’un diagnostic complet du foncier sur nos territoires. Ensuite, s’inspirer des expériences d’autres territoires s’impose, le CLD de la Drôme des Collines a notamment mené une étude sur le sujet et nous avons à disposition des CD-ROM relatant des résultats de cette étude. D’autres initiatives peuvent être consultées également par exemple une association a été mentionnée pendant la rencontre, il s’agit de « Terre de liens », cette organisation rachète des terrains pour ensuite les louer à de jeunes agriculteurs, sans jamais s’autoriser à les vendre. Ensuite, une action concrète devra être envisagée pour faire remonter les réalités du foncier sur notre territoire et ainsi dépasser les on-dit. Pour les membres du CLD Ardèche Verte intéressés par cette démarche de travail, une base documentaire sera constituée.
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