Réunion de bureau du 26 août 2008 "Contributions du CLD à la nouvelle Commission Evaluation" du CDDRA
Lors de cette séance, le Bureau du CLD a émis des recommandations sur les points méritant attention en ce qui concerne l'évaluation du Contrat de Pays, en voici la synthèse présentée lors de la Commission Evaluation du 4 septembre 2008:
En rapport à la démarche évaluation du Contrat de Pays impulsée par la Région Rhône-Alpes et prévue par la LOADDT du 25 juin 1999, le CLD souhaite rappeler une partie de ses attributions. S’il on s’en réfère à l’article 25 de cette loi et à une délibération de novembre 2005 relative aux politiques régionales du CDRA, on note qu’il est précisé que le CLD doit être impliqué dans le suivi et l’évaluation du CDRA.
Ainsi, le CLD Ardèche Verte lors de sa réunion de bureau du 26 août, a grâce à un tour de table fait émerger des pistes de réflexion quant à l’objet de la démarche d’évaluation du CDDRA Ardèche Verte :
L’aspect financier :
Analyser la consommation, la répartition, les délais d’obtention, le suivi ou les délais d’utilisation des crédits alloués aux actions pourrait constituer une entrée de l’évaluation qui viendrait tester le degré d’autonomie du territoire, sa réactivité, et ses domaines d’actions prioritaires ou objectifs atteints en termes financiers.
La communication :
Venir tester :
- La connaissance des acteurs concernés par les dispositions du Contrat de Pays, ses procédures, ses moyens, son champs d’action
- l’implication de ces derniers sur le terrain tout au long de la réalisation du projet (équipe technique, élus, maitre d’œuvre, citoyens,…)
Dans cette lignée la connaissance de l’identité du territoire peu également être évaluée.
La Charte :
Evaluer la Charte en rapport aux actions effectivement réalisées ou aux dispositions du Contrat peut servir à des finalités décisionnelles.
L’analyse du nombre de projets reçus au regard de la Charte ou des objectifs du Contrat est aussi une données à considérer.
La valeur ajoutée des postes salariés crées au regard des objectifs du Contrat, peut être interrogée, quels sont leurs apports concrets sur le terrain ?
L’organisation interne du Contrat peut aussi être évaluée
Le CLD finira en soulignant qu’il ne saurait se saisir de toutes les modalités de la démarche évaluation, notamment concernant ses aspects financiers, mais pour le CLD cette démarche ne peut s’affranchir d’une consultation systématique des avis citoyens. En sollicitant ces avis, cette démarche ferait gagner le Contrat de Pays en transparence, en communication, clarification et respecterait pleinement un des piliers du Développement Durable.
En rapport à la démarche évaluation du Contrat de Pays impulsée par la Région Rhône-Alpes et prévue par la LOADDT du 25 juin 1999, le CLD souhaite rappeler une partie de ses attributions. S’il on s’en réfère à l’article 25 de cette loi et à une délibération de novembre 2005 relative aux politiques régionales du CDRA, on note qu’il est précisé que le CLD doit être impliqué dans le suivi et l’évaluation du CDRA.
Ainsi, le CLD Ardèche Verte lors de sa réunion de bureau du 26 août, a grâce à un tour de table fait émerger des pistes de réflexion quant à l’objet de la démarche d’évaluation du CDDRA Ardèche Verte :
L’aspect financier :
Analyser la consommation, la répartition, les délais d’obtention, le suivi ou les délais d’utilisation des crédits alloués aux actions pourrait constituer une entrée de l’évaluation qui viendrait tester le degré d’autonomie du territoire, sa réactivité, et ses domaines d’actions prioritaires ou objectifs atteints en termes financiers.
La communication :
Venir tester :
- La connaissance des acteurs concernés par les dispositions du Contrat de Pays, ses procédures, ses moyens, son champs d’action
- l’implication de ces derniers sur le terrain tout au long de la réalisation du projet (équipe technique, élus, maitre d’œuvre, citoyens,…)
Dans cette lignée la connaissance de l’identité du territoire peu également être évaluée.
La Charte :
Evaluer la Charte en rapport aux actions effectivement réalisées ou aux dispositions du Contrat peut servir à des finalités décisionnelles.
L’analyse du nombre de projets reçus au regard de la Charte ou des objectifs du Contrat est aussi une données à considérer.
La valeur ajoutée des postes salariés crées au regard des objectifs du Contrat, peut être interrogée, quels sont leurs apports concrets sur le terrain ?
L’organisation interne du Contrat peut aussi être évaluée
Le CLD finira en soulignant qu’il ne saurait se saisir de toutes les modalités de la démarche évaluation, notamment concernant ses aspects financiers, mais pour le CLD cette démarche ne peut s’affranchir d’une consultation systématique des avis citoyens. En sollicitant ces avis, cette démarche ferait gagner le Contrat de Pays en transparence, en communication, clarification et respecterait pleinement un des piliers du Développement Durable.


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